Europe - Liberté

" Libre Ensemble "
 

Statuts associatifs - loi de 1901 (Modification)

  

EUROPE - LIBERTÉ

 

"Libre Ensemble"

 

 

 

Article 1 : Dénomination

 

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et par le décret du 16 aoùt 1901 dénommée :

 

 

EUROPE - LIBERTÉ

"Libre Ensemble"

(E.L)

 

Article 2 Buts :   cette association politique a pour objectif de :

 

Défendre la mise en transparence intégrale de l'ensemble des réseaux sociaux, politiques et économiques, et proposer en les solutions. Soutenir cet objectif par tous les moyens légaux et en particulier au sein des processus du suffrage universel.

- Transparence démocratique du système financier public et privé, par le moyen d'instances indépendantes, et établissement de la souveraineté démocratique sur la monnaie.

- Régulation du système d'information par la démonopolisation des médias et la constitution de Pôles Autonomes de Presse.

- Mise en évidence de l'objectif incontournable pour l'Europe, d'une Assemblée Constituante capable de légitimer la future Constitution.

-    Défense de l’Espéranto comme langue fédérale neutre auprès de toutes les institutions, pour sa reconnaissance généralisée et son officialisation.

 

Article 3 : Philosophie de l'association

 

Ce mouvement travaille à la fois en direction de l'opinion publique et des instances décisionnelles. Il se fonde sur une perspective citoyenne, à l'image d'un "Front International de Coopération", et s'inscrit dans l'esprit de la Déclaration des Droits de 1948.

 

Article 4 : Siège social

 

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : chez M. Jérémy Bizet, 3 allée de la Prédecelle 78720 Cernay-la-Ville, France

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Associatif.

 

 

Article 5 : Composition de l'association

 

L'association se compose de diverses catégories de membres dont les spécificités et les modalités d'adhésion sont définies dans le règlement intérieur.

 

Article 6 : Règlement intérieur (R-I) et modification des statuts

 

Un règlement intérieur (R.l.) expose toutes les procédures. En cas de litige, c'est le Conseil Associatif (C.A.), seule autorité légitime, qui statue en dernier recours et informe Assemblée Générale (A.G.) de ces décisions.

 

Article 7 : Conseil Associatif (C.A.), Bureau et Présidence

 

Le Conseil Associatif, issu du groupe constituant des membres fondateurs, se renouvelle ensuite par cooptation au sein de l'Assemblée Générale puis élection au sein du Conseil en exercice. Il regroupe 7 membres au minimum et 12 membres au maximum qui sont responsables devant l'A.G. Ces Conseillers assurent la gestion morale financière et matérielle de l'association. Ils sont rééligibles. La direction est collégiale et assume toutes les fonctions et responsabilités. Le C.A. élit bureau et présidence de façon libre et autonome.

 

Article 8 : Assemblée Générale

 

L'Assemblée Générale est constituée des membres actifs et sympathisants. Elle débat sur la base des comptes-rendus du C.A., accomplit ses missions de réflexion et participe aux décisions en fonction du R.I. Elle reste connectée en permanence au C.A. par une liste  électronique spécifique et se réunit physiquement lorsque la situation l'exige sous la forme d'A.G. extraordinaire.

 

Article 9 : Ressources de l'association

 

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations (facultatives) et des dons, les subventions éventuelles et les autres ressources réglementaires.

 

Article 10 : Dissolution

 

En cas de dissolution proposée par le C.A. et prononcée par les deux tiers au moins des membres présents d'une A.G. extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le C.A. L'actif est alors, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

A Cernay la ville le 15 mai 2007 Certifiés conformes

 

Président : Jérémy Bizet

Vive - Président : Christian Garino

Trésorière : Véronique Bizet




 
 
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